Le pass sanitaire, prochain casse-tête en entreprise !

Pass sanitaire
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Et si, malencontreusement, la situation sanitaire s’aggravait, quelles nouvelles dispositions devront être prises en Entreprise ?

Le Gouvernement marocain ne sera pas exempté d’apporter une réponse concrète et pragmatique à cette évolution.

Pour l’heure et en France, le gouvernement envisage de généraliser le pass sanitaire à l’ensemble des entreprises et le transformer en pass vaccinal. Il suivrait alors les exemples Italien et allemand. L’Autriche a pour sa part préféré adopter une solution plus frontale en imposant obligatoirement la vaccination.  L’hypothèse énoncée d’une vaccination indirectement  portée par le pass sanitaire est clairement avancée  pour faire face  à la propagation du variant Omicron. La mesure concernerait plus de 25 millions de personnes. De facto, l’extension du pass sanitaire à toutes les entreprises, privées comme publiques, aurait pour but d’inciter à la vaccination les derniers réfractaires. Il s’agirait de près de 6 millions de personnes en dans le contexte hexagonal.

En sera-t-il de même au Maroc ? Seule la vaccination serait-elle prise en compte ? Devrions-nous nous attendre à un changement de cap ?

Dans l’attente de davantage de précisions, prêtons attention à ce qui se passe en France. Comment les acteurs économiques ont réagi à la nouvelle de ce projet ?

Scepticisme et inquiétudes

Les organisations syndicales et patronales ont accueilli cette possible mesure avec beaucoup de scepticisme voire une claire opposition pour certaines d’entre elles. L’absence de clarification des modalités d’application en amont pèse beaucoup sur cet état d’esprit. Aucune réponse précise n’est apporter aux nombreuses préoccupations des acteurs de la vie de l’entreprise qui pour le moins sont désemparés.

Plusieurs interrogations s’imposent au débat :

  • Quid du contrôle du pass sanitaire en entreprises ? Comment contrôler les QR code au quotidien ? Quel serait le degré d’accessibilité en Entreprise ?
  • Les salariés pourraient-ils disposer de deux Pass ?
  • Comment agir auprès des personnes qui refusent de se faire vacciner ? Doit-on les accepter dans les entreprises ?
  • Quelles conséquences pour ces derniers ? La suspension du contrat de travail est-elle une option envisageable ?
  • Quid du sort des salariés “nomades” : commerciaux, VRP, chauffeurs etc. ?
  • Quels éléments de sanction sont prévus face à cette obligation ?
  • Quelle serait le montant des pénalités définies tant pour les personnes physiques que morales ?
  • Qui supporterait les pénalités de non-respect ?
  • Est-ce que les tests seront acceptés pour que les salariés puissent exercer leurs activités ?
  • Quel sera le cadre légal pour gérer toutes ces situations ?
  • Que peut prévoir le Code du travail pour gérer les « réfractaires » face à ce type d’obligation ?
  • Quelle position adoptée face aux salariés qui ne repassent pas tous les jours dans l’entreprise ?
  • Comment traiter la question du secret médical et du contrôle des éléments de vie privée ?

La Confédération Patronale marocaine (CGEM) posait déjà en Octobre dernier des questions quasi-similaires pour l’entrée en vigueur du pass vaccinal le 21 du même mois. Un premier tour de chauffe avant le pass sanitaire.

Forte opposition

En France toujours, cette nouvelle configuration est décriée par les partenaires sociaux concernés. Elle suscite une forte opposition. Les organisations syndicales n’y sont pas favorables. Sur France Info , le  secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez se disait opposé au pass sanitaire en entreprise, quand bien même les tests seraient acceptés: “Nous y sommes opposés parce que ça correspond à une obligation vaccinale. Nous préférons (…) renforcer les gestes barrière, inciter plus à la vaccination plutôt que l’instauration de ce pass”.

Pour le Medef, son Président délégué Patrick Martin, un autre angle d’approche doit être évalué : “Est-ce aux chefs d’entreprise d’exercer d’une certaine manière des pouvoirs de police en s’exposant à des peinent très lourdes ?” Car en effet cela reviendrait à dire que la responsabilité de vérifier les pass sanitaires serait du ressort des chefs d’entreprise. Un « mandat » dont ils se passeraient bien sachant qu’aucun salarié de l’entreprise ne peut recevoir la mission de contrôler les pass.

Les voies de sorties

L’instauration du pass sanitaire dans les entreprises ne sera pas simple. Trois grands sujets seront de fait (ré) ouverts :

1.La gestion des effectifs du personnel entre difficultés logistiques et juridiques

Comment gérer une partie de son effectif qui refusent la vaccination ? En théorie, il est toujours possible de se faire tester mais sachant la durée de validité assez courte, cette possibilité est rendue difficilement envisageable en pratique surtout si elle s’accompagne d’un cout. Que faire ? Suspendre les « récalcitrants » avec quelles conséquences contractuelles et salariales. Bonjour les tensions sociales !

2.La Médecine du travail comme levier acceptable d’accélération de la vaccination.

Pour reprendre les propos de Catherine Perret , secrétaire confédérale de la CGT, tirés du Journal Libération du 20 décembre dernier , l’extension de la vaccination comme objectif recherché passe aussi  par l’action de proximité médecine du travail. Pour elle, les services de Médecine du travail pourraient grandement aider à la vaccination puisque seulement 2 millions de salariés ont été vaccinés par ces mêmes services. « Les résultats actuels sont dérisoires. Si on renforçait l’intervention de ces services, on pourrait vacciner massivement sur site et sans doute grandement accélérer le rythme de vaccination » avance-t-elle.

3.Le retour en force du télétravail.

Cette option sera de nouveau et forcément réactivée. Le Ministère du travail français souligne « qu’il y a un relatif consensus sur le fait de remonter la cible actuelle de 3 à 4 jours par semaine ; sachant que le 100% est rejeté unanimement ». Le renforcement du télétravail sera impératif et les organisations dont les activités le permettent devront s’y engager fermement. Avec prudence cependant pour le tout distanciel. Benoit Serre, vice-président de l’Association Nationale des DRH française ne manque pas de souligner dans le Figaro du 20 Décembre dernier que « « l’hypothèse d’un retour massif au télétravail massif aurait un effet dévastateur pour les gens et les entreprises ».

Gestion des effectifs plus agile, rôle  proactif de la Médecine du travail et approfondissement du télétravail dans les modes organisationnels : ce seront là d’immenses chantiers pour les PME structurées et Grandes Entreprises marocaines.

Et une fois de plus, nos DRH seront sur le front !

 

Karim AMARA

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